Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Office Notarial Reynier
102 Rue de la République, 60300 Senlis
Email : antoine.reynier@reynier.notaires.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message
• Formulaire de prise de rendez-vous : nom, email, téléphone, type de dossier, description du projet
• Formulaire de demande : informations relatives à votre dossier

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
• Gérer la prise de rendez-vous
• Assurer le suivi de votre dossier
• Vous envoyer des informations relatives à nos services (avec votre consentement)

4. Bases légales

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
• Votre consentement explicite lors de la soumission des formulaires
• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
• Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à améliorer nos services

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables à la profession notariale. Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres de l'office notarial habilités à traiter votre dossier. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur requête judiciaire.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Notre site utilise un certificat SSL pour sécuriser les transmissions de données.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : antoine.reynier@reynier.notaires.fr

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Cookies

L'utilisation des cookies sur notre site est détaillée dans notre politique de gestion des cookies.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.