Mentions légales

Éditeur du site

Office Notarial Reynier
Office notarial
102 Rue de la République
60300 Senlis

Téléphone : 03 76 48 00 63
Email : antoine.reynier@reynier.notaires.fr

SIRET : 94454151500010

Directeur de la publication

Judith Reynier

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Squarespace
New York, NY, États-Unis
https://www.squarespace.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Office Notarial Reynier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé. L'Office Notarial Reynier ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus de l'utilisation des informations contenues sur ce site.

Pour toute question juridique spécifique, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l'un de nos notaires.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Office Notarial Reynier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation

En cas de litige, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation du notariat peut être saisi via le site internet du Conseil Supérieur du Notariat ou par courrier.

Crédits

Conception et réalisation : Quartier de la mode
Photographies : Christian Perney